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Accueil » Sommaires » revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger » 129 / 2013, 1, janvier - février

Contenu du sommaire

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro 129 / 2013, 1, janvier - février
  • Doctrine

    • Droit administratif
      • Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etat - Jean-Sébastien Boda p. 3-26 avec indexation
      • Le juge administratif et la question de "l'efficacité" - Jean Caillosse p. 27-51 avec indexation
      • Les autorités publiques indépendantes : réflexions autour d'une nouvelle personne publique - Sébastien Martin p. 53-77 avec indexation
      • Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes) - Jacques Petit p. 79-95 avec indexation
    • Droit constitutionnel
      • L'intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratif - Jean-Pierre Camby p. 97-106 avec indexation
      • L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en question - Edouard Dubout p. 107-134 avec indexation
      • La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? - Xavier Magnon p. 135-154 avec indexation
      • La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel français - Franc de Paul Tetang p. 155-171 avec indexation
  • Chroniques jurisprudentielles

    • Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des États Unis d'Amérique : session d'octobre 2010 - Elisabeth Zoller p. 173
    • Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2012) - Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet p. 197
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