Sign@l - La CMP, lieu mystérieux de pouvoir

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Titre

La CMP, lieu mystérieux de pouvoir

Auteur Jean-Jacques Hyest
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 146, 2013/3 Le renouveau du Parlement
Page 83-92
Mots-clés (matière)assemblée nationale commission parlement procédure projet de loi sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'institution de la commission mixte paritaire, une des originalités de la Ve République (telle qu'énoncée à l'article 45 C), vise à permettre le développement d'un bicamérisme équilibré et à éviter un blocage des débats entre les deux assemblées du Parlement. Soumise à des règles simples, elle permet un véritable dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cet article expose le cheminement de cette procédure, qui concerne près d'un tiers des projets ou propositions de loi soumis au Parlement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Joint Committee, a Mysterious Place of Power
The creation of the Joint Committee, one of the original features of the Fifth Republic (presented in article 45 C), aims to encourage the development of a balanced bi-cameral system and to prevent a blocking of the debates between the two Chambers of Parliament. Governed by simple rules, it allows a genuine dialogue between the National Assembly and the Senate. The article describes the working of this procedure, which concerns almost one third of the projects or bills presented in Parliament.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_146_0083