Contenu de l'article

Titre Les tribulations du référendum d'initiative minoritaire
Auteur Christophe Geslot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 37, 4 novembre 2013
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 2113
Mots-clés (matière)droit constitutionnel droit public procédure administrative projet de loi référendum
Mots-clés (géographie)France