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Titre Fluctuat et mergimus
Auteur Jean-Marie Pontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 17 février 2014
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 305
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune compétence droit administratif loi
Mots-clés (géographie)France