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Titre La loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes
Auteur Toubon J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°23,15 juin 2000
Page p.V-VIII
Mots-clés (matière)cour d'assises juge loi présomption d'innocence procédure pénale réforme responsabilité victime
Mots-clés (géographie)France