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Titre Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlévement international d'enfants
Auteur Jault-Seseke F., Pigache C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26/7255,6 juillet 2006
Page p.1778-1783
Mots-clés (matière)convention internationale droit international garde des enfants jurisprudence procédure judiciaire protection de l'enfance recours
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France