Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°26/7255,6 juillet 2006 |
Sélection d'articles
- L'exploitation en commun d'un logiciel par des personnes morales - Liard B. p. p.1810-1811
- Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlévement international d'enfants - Jault-Seseke F., Pigache C. p. p.1778-1783
- Le droit communautaire et les produits cosmétiques epérimentés sur les animaux - Marguénaud J-P., Dubos O. p. p.1774-1777
- Procédure de mise en état : pour un respect efficace de la contradiction - Thominette R. p. p.1764-1765
- Obscure clarté du financement des allégements de cotisations de sécurité sociale - Saint-Jours Y. p. p.1761
