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Titre L'exploitation en commun d'un logiciel par des personnes morales
Auteur Liard B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26/7255,6 juillet 2006
Page p.1810-1811
Mots-clés (matière)droit civil logiciel personnalité juridique société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)France