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Titre Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges
Auteur Clay T.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°44/7273,21 décembre 2006
Page p.3026-3037
Mots-clés (matière)arbitrage contentieux décision judiciaire jurisprudence procédure judiciaire
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France