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Titre Le naufrage d'un navire dont la garde est confiée au commandant du pont engage t-il la responsabilité du pont autonome?
Auteur Grellois C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°43,21 décembre 1989
Page p.619-623
Mots-clés (matière)droit administratif jurisprudence responsabilité