Titre | La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congé | |
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Auteur | Chambon P. | |
Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°2,11 janvier 1990 | |
Page | p.17-20 | |
Mots-clés (matière) | information juge loi organisation judiciaire procédure judiciaire tribunal |