Contenu de l'article

Titre La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congé
Auteur Chambon P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°2,11 janvier 1990
Page p.17-20
Mots-clés (matière)information juge loi organisation judiciaire procédure judiciaire tribunal