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Titre Cumul et non-cumul de sanctions en droit disciplinaire
Auteur Pralus-Dupuy J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°19,13 mai 1993
Page p.135-140
Mots-clés (matière)droit administratif droit pénal jurisprudence justice organisation judiciaire peine
Mots-clés (géographie)France