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Titre Permis de construire et champ de visibilité d'un monument inscrit présentant un intérêt artistique et historique
Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°26,6 juillet 1995
Page p.377-380
Mots-clés (matière)droit administratif jurisprudence monument historique permis de construire
Mots-clés (géographie)France