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Titre Une jurisprudence confirmée: la soumission aux cotisations de sécurité sociale des contributions patronales aux "retraites-chapeaux"
Auteur Saint-Jours Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°37,26 octobre 1995
Page p.530-532
Mots-clés (matière)cotisation sociale jurisprudence personne retraitée retraite complémentaire sécurité sociale
Mots-clés (organismes)Cour de cassation URSSAF
Mots-clés (géographie)France