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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°37,26 octobre 1995 |
Sélection d'articles
- Le blaireau: un animal juridique - Romi R. p. p.535-538
- Application de l'article 1415 du code civil à une garantie à première demande souscrite par un époux commun en biens - Lecène-Marenaud M. p. p.532-535
- Une jurisprudence confirmée: la soumission aux cotisations de sécurité sociale des contributions patronales aux "retraites-chapeaux" - Saint-Jours Y. p. p.530-532
- Les père et mère, administrateurs légaux des biens d'un mineur, agissant conjointement, peuvent conférer au locataire un droit à renouvellement ou à maintien dans les lieux - Massip J. p. p.529-530
- Droit à la consommation - Pizzio J.P. p. p.310-312
- Redressement et liquidation judiciaire - Honorat A. p. p.305-309
- Diversification des entreprises publiques et concurrence déloyale - Lucas de Leyssac C. p. p.288-290
- L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent: vers le constat de décès du droit de propriété? - Pauliat H. p. p.283-287
