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Titre Application de l'article 1415 du code civil à une garantie à première demande souscrite par un époux commun en biens
Auteur Lecène-Marenaud M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°37,26 octobre 1995
Page p.532-535
Mots-clés (matière)cour d'appel droit civil droit de la famille jurisprudence
Mots-clés (géographie)France