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Titre Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitres
Auteur Bolard G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°6,8 février 1996
Page p.79-82
Mots-clés (matière)arbitrage jurisprudence tribunal de commerce
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France