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Titre Voies de recours et refus de désigner l'arbitre
Auteur Bolard G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11,14 mars 1996
Page p.153-155
Mots-clés (matière)arbitrage jurisprudence procédure tribunal tribunal de commerce
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France