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Titre Compétence administrative et compétence judiciaire en matière de placement d'office d'un malade mental
Auteur Cayla J.S.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°21,30 mai 1996
Page p.285-286
Mots-clés (matière)compétence hôpital psychiatrique juridiction juridiction administrative jurisprudence maladie mentale
Mots-clés (géographie)France