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Titre Le gérant de tutelle peut être autorisé par le juge à accomplir des actes relatifs à la personne de l'incapable et instamment à intenter une action en divorce
Auteur Massip J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°21,30 mai 1996
Page p.299-300
Mots-clés (matière)divorce jurisprudence tribunal d'instance tutelle
Mots-clés (géographie)France