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Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal d'instance)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De l'incidence du désistement d'instanceavec mots-clésSabrina LadoireActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Compétence du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instanceavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
Chronique de jurisprudence communautaire 2000avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Elections prud'homales: l'ombre du Front Nationalavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 1, janvier 1998
Le gérant de tutelle peut être autorisé par le juge à accomplir des actes relatifs à la personne de l'incapable et instamment à intenter une action en divorceavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Jurisprudence du conseil d'état: secret professionnelavec résuméavec mots-clésSalon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
La justice judiciaire à l'épreuve du changement: l'administration d'un tribunal de grande instanceavec résuméavec mots-clésLéger P.Revue française d'administration publiqueno 57, janvier-mars 1991
La procédure devant le tribunal d'instanceavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°35,24 octobre 1985
Flags connectionavec résuméavec mots-clésDavenas L.Après demainno 254-255, mai-juin 1983
Le service d'enquete rapide du Tribunal de Parisavec résuméavec mots-clésGonthier-Briand E.Après demainno 254-255, mai-juin 1983
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"