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Titre Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant?
Auteur Roche-Dahan J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°3,16 janvier 1997
Page p.35-39
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)enfant handicapé jurisprudence médecin naissance responsabilité pénale soins
Mots-clés (géographie)France