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Titre Un film de montage d'archives constitue une oeuvre protégée
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°19,8 mai 1997
Page p.237-239
Mots-clés (matière)archives audiovisuel cour d'appel jurisprudence propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)R.A.T.P.