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Titre L'atteinte à l'existence d'un syndicat professionnel
Auteur Tournier R.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°35-36,9-16 octobre 1997
Page p.469-475
Mots-clés (matière)cour d'appel jurisprudence prison syndicat système pénitentiaire
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Front national - F.N.