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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°35-36,9-16 octobre 1997 |
Sélection d'articles
- L'atteinte à l'existence d'un syndicat professionnel - Tournier R. p. p.469-475
- Illégalité de la circulaire ministérielle assimilant les artistes-interprètes qui tournent dans un film publicitaire à des mannequins - Maugué C. p. p.467-469
- Le refus par l'acheteur de la clause de réserve de propriété en droit des procédures collectives - Voinot D. p. p.312-318
- L'euro, réalité monétaire dès 1999 - Courbis B.,Sousi B. p. p.309-311
- Droits de l'enfant - collectif p. p.275-285