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Titre La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres
Auteur Beaud O.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°17,30 avril 1998
Page p.177-182
Mots-clés (matière)compétence droit pénal ministre
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France