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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°17,30 avril 1998 |
Sélection d'articles
- Tempus lugendi; respect du deuil et respect de l'intimité - Beignier B. p. p.225-227
- Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'homme - Cerf A. p. p.223-225
- La CJCE et l'interprétation du droit communautaire qui ne régit pas la situation en cause - Bergerès M.C. p. p.215-219
- Brèves remarques approbatives de la cassation intervenue dans l'affaire dite des Guignols de l'info - Gridel J.P. p. p.183-184
- La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres - Beaud O. p. p.177-182
- Procédure pénale - Pradel J. p. p.169-177
