Contenu de l'article

Titre Procédures. Les contours de la théorie de la formalité impossible
Auteur Anne-Laure Vojique, Guillaume Glénard
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 479, juin-juillet 2014 Pourrez-vous vous passer du paritarisme ?
Rubrique / Thématique
Ressources humaines
Page 50
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit administratif fonction publique fonctionnement des organisations procédure administrative représentation du personnel
Mots-clés (géographie)France