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Titre Les "chefs de préjudice" en droit de la responsabilité administrative
Auteur Hugo-Bernard Pouillaude
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 29 septembre 2014
Rubrique / Thématique
Dossier
 La réparation des préjudices en droit administratif
Page 1809
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif indemnisation patrimoine responsabilité victime
Mots-clés (géographie)France