Contenu de l'article

Titre Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publique
Auteur Thibaut Leleu
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 29 septembre 2014
Rubrique / Thématique
Dossier
 La réparation des préjudices en droit administratif
Page 1816
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif expertise indemnisation responsabilité victime
Mots-clés (géographie)France