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Titre La jurisprudence Couitéas du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire
Auteur Anne JAcquemet-Gauché
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 29 septembre 2014
Rubrique / Thématique
Dossier
 La réparation des préjudices en droit administratif
Page 1821
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif indemnisation jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)France