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Titre E coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?
Auteur Charles Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 29 septembre 2014
Rubrique / Thématique
Dossier
 La réparation des préjudices en droit administratif
Page 1825
Mots-clés (matière)administration condamnation contentieux administratif droit administratif finances publiques indemnisation responsabilité
Mots-clés (géographie)France