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Titre L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat
Auteur Laurent Richer
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 13 octobre 2014
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1925
Mots-clés (matière)contrat directive droit administratif marché public
Mots-clés (géographie)France