Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 34, 13 octobre 2014 |
Sélection d'articles
Tribune
- La loi ALUR et la notion d'"aliénation à titre gratuit" - Rozen Noguellou p. 1913
- La loi ALUR et la notion d'"aliénation à titre gratuit" - Rozen Noguellou p. 1913
Etudes
- L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat - Laurent Richer p. 1925
- L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat - Laurent Richer p. 1925
Actualité législative
- La SEMOP, instrument du renouveau de l'action publique locale ? - Gabriel Eckert p. 1941
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