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Titre L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelle
Auteur François Brenet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 36, 27 octobre 2014
Rubrique / Thématique
Dossier
 Mutations du contentieux contractuel
Page 2061
Mots-clés (matière)contentieux administratif contrat jurisprudence marché public procédure judiciaire recours
Mots-clés (géographie)France