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Titre Le code général des impôts, Elephant Man juridique
Auteur Michel Taly
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 151, 2014/4 Les impôts
Page 87-97
Mots-clés (matière)administration code impôt législation politique fiscale procédure administrative réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l'usage systématique de renvois d'un article à l'autre. Elle subit également les dégâts collatéraux de l'usage de la technique de « codification directe ». Mais les remèdes à ces défauts ne sont pas seulement techniques. Seule une réforme profonde de la méthode d'élaboration de la norme fiscale, nécessaire par ailleurs pour une meilleure politique fiscale, aboutira, de surcroît, à une meilleure lisibilité du code.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The General Tax Code, a Legal Elephant Man
The readability of the general tax code is impaired by a whimsical numbering of its various articles and their excessive length, in addition to the systematic use of cross-references. It also suffers from the collateral damage of the use of the technique of “direct codification”. However, the remedy to such flaws cannot be simply technical. Only a major reform of the way the fiscal norm is drafted could lead to a better readability of the code while being also necessary for a better fiscal policy.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_151_0087