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Titre La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ?
Auteur Xavier Magnon
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, 16 février 2015
Rubrique / Thématique
Dossier. Actualité des questions préjudicielles
Page 254
Mots-clés (matière)compétence constitutionnalité droit constitutionnel juge régime juridique
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France