Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, 16 février 2015 |
Sélection d'articles
Tribune
- Quel rôle pour le droit souple dans la démarche républicaine sur la laïcité à l'école ? - Emmanuel Aubin p. 241
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Dossier. Actualité des questions préjudicielles
- La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? - Xavier Magnon p. 254
- La pratique du Conseil d'Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne - Sébastien Platon p. 260
- Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles - David Szymczak p. 268
- Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaire - Jean Lessi p. 274
- La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion - Alice Minet p. 279
- La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? - Xavier Magnon p. 254
