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Titre Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genre
Auteur Marie-Clothilde Runavot
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro Tome 118, no 1, 2014
Rubrique / Thématique
Articles
Page 71-93
Mots-clés (matière)compétence convention européenne des droits de l'homme droit européen fonctionnement des organisations genre juridiction traité
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.