Titre | En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? | |
---|---|---|
Auteur | Frédérique Coulée | |
Revue | Revue Générale de Droit International Public | |
Numéro | Tome 118, no 3, 2014 Dossier : L'identité constitutionnelle | |
Rubrique / Thématique | Dossier : L'identité constitutionnelle La constitution de l'identité constitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme |
|
Page | 541-560 | |
Mots-clés (organismes) | Conseil de l'Europe Organisation des Nations unies - O.N.U. | |
Mots-clés (matière) | constitution droit communautaire droit constitutionnel droit européen droit international droits de l'homme identité nationale minorité peine de mort traité | |
Mots-clés (géographie) | France |