Titre | La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | |
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Auteur | Fanny Malhière | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Rubrique / Thématique | Doctrine Droit européen |
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Page | 1523-1556 | |
Mots-clés (géographie) | Allemagne France Italie | |
Mots-clés (matière) | compétence constitutionnalité droit communautaire droit constitutionnel droit européen droits de l'homme juridiction jurisprudence sources du droit | |
Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. Union européenne - U.E. |