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Titre Confiscation et contraventions de grande voirie
Auteur Agnès Blanc
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 130 / 3-2014
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 643-676
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux administratif cour administrative d'appel domaine public droit administratif jurisprudence sanction
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2014-3-page-643?lang=fr