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Titre Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Auteur Claude Michel, Claire Gibault
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 2015-17, 16 juin 2015 Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Page 1-42
Mots-clés (matière)architecture art création artistique éducation établissement public internet liberté musique patrimoine culturel politique culturelle programme d'enseignement projet de loi protection du patrimoine service public technique numérique
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_17_projet_loi_creation_archi_patrimoine.pdf