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Titre Des intercommunalités renforcés
Auteur Jean-François Lachaume
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 19 octobre 2015
Rubrique / Thématique
Dossier. La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ?
Page 1905
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune compétence coopération intercommunale établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. groupement de communes organisation administrative projet de loi
Mots-clés (géographie)France