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Titre De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun (à propos de l'arrêt du T. confl., 13 octobre 2014, Sté Axa France IARD n° 3963)
Auteur Antoine Basset
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 131 / 4-2015
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 869
Mots-clés (matière)contrat droit administratif intérêt général jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Tribunal des conflits