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Critères : [Avec les mots-clés : (Tribunal des conflits)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Just | Benjamin Blaquière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives | Julie Cornu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeil | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun (à propos de l'arrêt du T. confl., 13 octobre 2014, Sté Axa France IARD n° 3963) | Antoine Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion | Alice Minet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
La réforme du Tribunal des conflits | Julien Boudon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaire | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 3-2014 | ||
Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana : Une hybridation pragmatique | Richard Crook | Afrique Contemporaine | no 250, 2014/2 | |
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine public | Jean-Philippe Orlandini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Rapport sur la réforme du Tribunal des conflits | Jean-Louis Gallet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 4 novembre 2013 | |
Quels juges pour les antennes relais ? (à propos de six décisions du Tribunal des conflits du 14 mai 2012) | Benoît Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfonds | Guylain Clamour et Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
L'avenir du dualisme juridictionnel. Point de vue d'un juge administratif | Labetoulle D. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32/2005, 26 septembre 2005 | |
Regard sur le Tribunal des conflits | Waquet P. | Recueil Dalloz | n°9/7062,28 février 2002 | |
La clause exorbitante et la réalisation de l'intérêt général | Fardet C. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2/2000, 20 février 2000 | |
La consolidation juridique du lien fonction publique-service public | Fortier C. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4/1999, 20 avril 1999 | |
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Poste | Arrighi de Casanova J. | Recueil Dalloz | n°24-25,25 juin-2 juillet 1998 | |
Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome | Chérot J.Y. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6/1998, 20 juin 1998 | |
Le fonctionnaire public mis à la disposition d'un organisme public ou privé | Auby J.M. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 1, janvier-février 1998 |