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Titre Quand le corps fait loi. La raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers
Auteur Didier Fassin
Mir@bel Revue Sciences Sociales et Santé
Numéro vol. 19, no 4, décembre 2001
Page 5-34
Résumé Résumé. Au cours des années quatre-vingt-dix, est apparu en France un nouveau critère d'obtention de titre de séjour pour les étrangers, reposant sur l'existence d'une affection grave dont le traitement ne peut pas être convenablement assuré dans le pays d'origine. Institué au nom de la « raison humanitaire », ce critère a fait du corps malade ou souffrant une ressource inédite de légitimation pour les immigrés, notamment lorsqu'ils sont en situation irrégulière. La rapide augmentation des sollicitations pour ce titre de séjour a contraint le législateur et les institutions à formaliser un dispositif, qualifié ici de protocole compassionnel, dans lequel sont mises en œuvre les expertises de cliniciens sollicités et de médecins inspecteurs afin de déterminer si l'état de santé du requérant justifie la régularisation. L'analyse du fonctionnement de ce dispositif révèle les principes de justice qui sous-tendent les avis experts et les épreuves de vérité auxquelles sont soumis les étrangers demandeurs. Elle montre les ressorts d'une économie morale qui inverse les fondements de la légitimité du corps de l'immigré.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais When the body is law. Humanitarian rationale in legalization procedures for undocumented foreigners During the nineties, a new criterion appeared in France for foreigners to obtain documents: it lies on the recognition of a serious disease the treatment of which cannot be correctly realized in the country of origin. Instituted for « humanitarian reasons », this criterion has changed the altered or suffering body into a unprecedented resource of legitimation for immigrants, especially when they are undocumented. The rapid increase of the demands under this rationale has lead the legislator and the institutions to formalize a procedure in which the expertise of clinician and administrative doctors is requested in order to determine whether the health problems of the applicant justify that the foreigner obtains his documents. The analysis of the functioning of this procedure reveals, on the one hand, the principles of justice which underlie the decision of the experts and, on the other one, the tests for truth to which the applicants are submitted. It thus shows the logics of a moral economy which reverses the foundations of the legitimacy of the immigrant' s body, from labour force to object of compassion.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/doc/sosan_0294-0337_2001_num_19_4_1533