Contenu de l'article

Titre Les mines des domaines archéologiques
Auteur Norbert Fouquier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 31, 24 septembre 2012
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 1705
Mots-clés (matière)archéologie domaine public droit administratif droit de propriété patrimoine culturel procédure administrative
Mots-clés (géographie)France