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Titre L'administration de la nationalité
Auteur Isabelle Vendryes
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 160, janvier 2107 La nationalité
Page 125-136
Mots-clés (matière)acte administratif administration fraude nationalité procédure administrative
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les structures administratives de la nationalité ont vécu une triple évolution depuis le milieu des années 2000 : une plus grande centralisation des compétences sur le plan ministériel au profit du ministère de l'Intérieur, des mouvements de déconcentration et une limitation du nombre des structures territoriales compétentes. Des questions restent néanmoins en suspens, qui touchent à la nécessité du maintien d'expertises ministérielles différenciées, d'une gestion toujours plus efficace et d'une simplification administrative des demandes alliée à la lutte contre les fraudes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Since the middle of the 2000s, the administrative structures in charge of nationality have undergone a threefold evolution: a greater centralization of cabinet competences in favour of the Interior ministry, some processes of devolution, and a limitation of the number of competent territorial structures. Yet, some questions remain unanswered regarding the need to maintain a diversified ministerial expertise, a more efficient procedure, and an administrative simplification in dealing with the demands together with measures against fraud.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_160_0125