Sign@l - Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme

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Titre

Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme

Auteur Rozen Noguellou
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 Dossier : le désordre normatif
Rubrique/Thématique
Le désordre normatif
 3 - L'instabilité législative
Page 71
Mots-clés (matière)droit droit administratif jurisprudence législation sécurité juridique sources du droit urbanisme
Mots-clés (géographie)France